L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE AU TCHAD ET EN FRANCE

Préface du Docteur Souleymane Gaye

Par Bahar Adam Ali

Thème : Economie / Droit

Format : Roman (134x204)

Nombre de pages : 132

Date de publication : 13/09/2018

ISBN : 9782414263141

Disponible

Livre papier
16,50 €

Livre numérique : format Pdf
4,99 €

Résumé

L’État, pour satisfaire des besoins d’intérêt général et aussi face aux impératifs de développement, d’aménagement, d’urbanisme et de construction etc., peut recourir à certains procédés pour saisir, utiliser ou exproprier un bien pour son compte ou encore pour celui des autres personnes publiques ou privées. Parmi ces procédés, c’est l’expropriation qui va nous intéresser. Par définition, l’expropriation est la procédure par laquelle la personne publique oblige une personne morale ou physique à lui transférer la propriété d’un immeuble ou d’un droit réel, dans un but d’utilité publique et moyennant juste et préalable indemnité. Cette étude ne se limite pas seulement à évoquer le cadre juridique d’expropriation, mais aussi faire une analyse du contentieux de cette dernière.


Biographie de Bahar Adam Ali

Bahar Adam Ali est né le 15 février 1990 à Biltine. Il est titulaire d’un Master en Droit Public option Administrations Publiques de l’Université du Sahel de Dakar. 

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